DAPP : L’amiante dans les parties privatives

Le dossier amiante parties privatives (DAPP) n’est conditionné ni par une transaction immobilière, ni par la réalisation de travaux.

Le DAPP répond aux objectifs suivants :

• Signaler la présence et l’état de conservation des matériaux ou produits de la liste A contenant de l’amiante dans les appartements (parties privatives de l’immeuble)
• Surveiller l’évolution de ces matériaux ou produits amiantés (contrôle périodique…)
• Permettre aux locataires et aux occupants d’être informés en consultant le DAPP

En l’absence d’amiante ou de travaux, la validité du diagnostic amiante parties privatives est illimitée. Si des matériaux ou produits amiantés détectées, des mesures seront mises en œuvre en fonction de l’état de dégradation : évaluation périodique, travaux de retrait...

Le DAPP ne fait pas partie des bilans remis obligatoirement lors d’une location immobilière. En revanche, tout futur locataire est en droit de demander à le consulter avant de louer un appartement.