DTA : le dossier technique amiante à constituer et mettre à jour

Les locaux de travail et professionnels, les bâtiments publics ou encore les immeubles collectifs d’habitation sont soumis au DTA si leur construction a été autorisée avant juillet 1997.

Tous les propriétaires doivent, en fonction de l’ancienneté du permis de construire :

• Constituer un dossier technique amiante (DTA) en contactant un professionnel certifié
• Communiquer ce DTA aux occupants de l’immeuble et aux personnes concernées qui demandent à le consulter (contrôleurs de travail, entreprises en charge des travaux…)
• Gérer la mise à jour des informations contenues dans le DTA lors d’une évaluation périodique de l’état de conservation, de travaux d’entretien, d’encapsulage, etc.

Lorsque l’immeuble bâti est à usage d’habitation, le repérage porte sur les parties communes. Le DTA permet de prévenir les dangers sanitaires liées à la présence d’amiante dans un bâtiment. Des consignes de sécurité et une fiche récapitulative complètent le dossier amiante