Les locaux de travail et professionnels, les bâtiments publics ou encore les immeubles collectifs d’habitation sont soumis au DTA si leur construction a été autorisée avant juillet 1997.
Tous les propriétaires doivent, en fonction de l’ancienneté du permis de construire :
Lorsque l’immeuble bâti est à usage d’habitation, le repérage porte sur les parties communes. Le DTA permet de prévenir les dangers sanitaires liées à la présence d’amiante dans un bâtiment. Des consignes de sécurité et une fiche récapitulative complètent le dossier amiante