ETAT DES RISQUES & POLUTION (ERP)
Ce qu'il faut savoir
Qu’est-ce que l'ERP ?
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L’ERP informe sur les risques naturels, technologiques, miniers, sismiques, radon et la pollution des sols auxquels un bien est exposé. Il permet aux futurs occupants ou acquéreurs de connaître les dangers liés à la localisation du logement.
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Pourquoi réaliser ce diagnostic ?
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Informer l’acquéreur ou le locataire sur les risques du bien
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Respecter la réglementation en vigueur
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Prévenir les litiges liés à l’exposition aux risques
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Audit énergétique,
Quand est-il obligatoire ?
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Pour la vente
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Obligatoire pour tout bien immobilier
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Doit être remis à l’acquéreur dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT)
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Pour la location
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Obligatoire pour tout logement mis en location
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Remis au locataire lors de la signature du bail
Que contient le diagnostic ?
Le rapport fournit :
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Les risques naturels : inondations, avalanches, mouvements de terrain…
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Les risques technologiques : installations industrielles, sites Seveso…
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Les pollutions et sismicité : radon, pollution des sols, séismes
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Les informations sont basées sur les plans et registres officiels
Notre Mission : Vous accompagner
En tant que société de diagnostic, notre rôle est triple :
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Rassembler les informations officielles sur le bien
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Établir l’ERP avec toutes les données réglementaires
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Fournir un rapport clair et officiel, prêt à être intégré au DDT ( dossier technique amiante )
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